Intervention de Sébastien Huyghe

Le numérique a pris une telle importance dans la vie quotidienne de nos concitoyens, et avec lui le danger de manipulation est si grand, que je suis persuadé qu'il est indispensable d'introduire dans la Constitution des éléments appropriés, que ce soit sous la forme d'une charte ou directement dans les articles de la Constitution. C'est pourquoi j'ai participé avec plaisir au groupe de travail mixte entre le Sénat et l'Assemblée nationale, dont les travaux ont abouti à la rédaction d'une charte.

Je regrette que le Gouvernement ne se soit pas emparé du sujet. J'ai l'impression qu'il était tellement désireux de réduire les pouvoirs du Parlement et d'aller vers un régime présidentiel qu'il en a oublié une préoccupation très importante pour nos concitoyens, qui est de les protéger face à l'évolution du numérique.

Au cours des réunions du groupe de travail mixte, je m'étais ému que nous ne disposions que de quatre semaines pour travailler sur un sujet aussi important. Il semblerait qu'ici ou là des réunions de travail aient eu lieu, mais pour la rédaction de cette charte, nous ne nous sommes réunis, si ma mémoire est bonne, qu'à six reprises. Or, lorsqu'on rédige un texte à portée constitutionnelle, chaque mot est important, chaque virgule compte. Je pense donc que le travail qui a été fait, même s'il ouvre des perspectives intéressantes, n'a pas été pesé au trébuchet ; c'est insuffisant pour savoir si son application au quotidien aura ou non des effets pervers.

C'est pourquoi je ne me prononcerai pas contre ces propositions de charte, mais, de même qu'une grande partie du groupe Les Républicains, je m'abstiendrai, car il y a encore besoin de travailler sur le sujet. Je regrette vraiment, madame la ministre, que le Gouvernement ne se soit pas penché sur un tel texte, qui porte pourtant sur un sujet primordial : le numérique dans la vie de nos concitoyens.