Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Je remercie ceux de mes collègues qui ont travaillé sur le sujet et ont ainsi pu éclairer de leur réflexion nos débats en commission.

Le XXIe siècle est le siècle du numérique. On l'a vu au cours de nos discussions précédentes. Ce sont 2,2 milliards de personnes, dont 33 millions de Français, qui sont inscrits sur les réseaux sociaux ; 76 % des Français se connectent chaque jour à Internet et les trois quarts d'entre eux possèdent un smartphone.

Cette utilisation partout et par tous pose de nombreuses questions, qui viennent d'être évoquées : égalité des personnes face à l'accès au numérique, neutralité du net, protection des données à caractère personnel, contrôle. Nous avons tous en tête les scandales récents de Cambridge Analytica ou de la fuite des statuts sérologiques des utilisateurs d'une application mobile de rencontre. Ces événements qui ont eu lieu outre-Atlantique ne doivent pas se produire en France.

Voilà pourquoi je me réjouis que, comme l'a rappelé Sacha Houlié, le groupe majoritaire ait déposé, après l'article 2, un amendement visant à protéger les données personnelles des utilisateurs dans l'article 34 de la Constitution.

Le rapporteur général a également rappelé le dispositif très dense qui avait présidé au travail sur la Charte de l'environnement et en dépit duquel on a déploré, comme nous l'avons vu en commission, des oublis de taille, dont la lutte contre le changement climatique ; nous y remédierons dans le cadre du présent texte.

Certes, la perfection n'est pas de ce monde, mais ce précédent montre bien la nécessité de prendre le temps de la réflexion et de l'évaluation pour apporter une solution qui soit à la hauteur des enjeux du numérique.

Voilà pourquoi, pour ma part, je rejetterai les amendements en discussion.

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