Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

À la suite de nos discussions en commission sur une série d'amendements relatifs à la Charte de l'environnement, j'ai souhaité déposer le présent amendement en séance afin de clarifier le débat sur la possibilité d'amender cette partie du bloc de constitutionnalité.

L'idée est de renforcer la sacralité du bloc de constitutionnalité tout en permettant qu'il soit révisé, mais uniquement par voie référendaire. Voilà pourquoi nous proposons de préciser que les textes cités au premier alinéa du préambule de la Constitution ne peuvent être modifiés que par la voie du référendum prévu à l'article 89.

Je rappelle que les révisions constitutionnelles sont par principe soumises au référendum, même si les textes disposent que, à défaut de référendum tel que prévu à l'article 89, elles peuvent être adoptées par le Parlement à la majorité des trois cinquièmes.

Cet amendement est cohérent avec deux autres qui portent l'un sur l'article 11, l'autre sur l'article 89.

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