Intervention de Gabriel Serville

Pour moi, le terme « incroyable » n'est pas assez fort : je suis véritablement ahuri par la réponse qui a été donnée ! Madame la ministre, vous avez fait une éclatante démonstration de l'inutilité et de la caducité de cet alinéa, qui n'a plus de raison d'être et génère une profonde confusion dans l'esprit des citoyens. Aujourd'hui, lorsque l'on parle des territoires d'outre-mer, il s'agit de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion ou encore de Mayotte, qui ne sont nullement concernées par cette disposition. Plutôt que de rester dans cet état extrême de confusion, qui fera peut-être que, sous nos latitudes, certains se mettront à réclamer d'autres dispositions, au prétexte qu'au plus haut sommet de l'État on continue à nous considérer comme des colonies de la France, alors que tout a été mis en oeuvre pour que nous sortions de cette relation de domination de colonie à colonisés, la République, la nation, la représentation nationale gagneraient à bannir cet alinéa, qui n'a plus aucune utilité dans notre loi fondamentale.