Intervention de Richard Ferrand

Avis défavorable. Sur la forme, le second alinéa du préambule que vous souhaitez modifier a quelque peu perdu de son intérêt et n'a plus guère aujourd'hui de portée. Sur le fond, pas plus que la commission, je ne vois pas bien ce qu'apporterait votre modification. La libre détermination des peuples, synonyme d'autodétermination des peuples, se définit comme le droit reconnu à tout peuple de choisir librement son État et la forme de son gouvernement, de ne pas être cédé ou échangé contre sa volonté, voire de faire sécession. Par conséquent, changer la perspective de sa rédaction ne modifiera en rien la portée de cette disposition.