Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous examinons aujourd'hui des amendements portant sur le préambule de la Constitution, qui vont un peu dans tous les sens. On voit bien la limite de l'exercice : c'est comme si l'on avait ouvert la boîte de Pandore !

Je rappelle que le Conseil constitutionnel a rendu une décision essentielle le 16 juillet 1971, par laquelle il a reconnu l'existence d'un bloc de constitutionnalité, qui comprend la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, les principes à valeur constitutionnelle, et les préambules des Constitutions de 1946 et 1958.

Faudrait-il réécrire le préambule de la Constitution de 1946 lui aussi ? Faudrait-il réécrire à la lumière d'aujourd'hui la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ? Bien évidemment que non !

Je crois donc que nous devons vraiment nous limiter – et ce n'est pas là faire offense aux ultramarins, ni nier la diversité de l'histoire française. Si nous ne nous limitons pas, nous tomberons dans des considérations anachroniques, dignes du café du commerce. La Constitution, qui fixe les grands principes, vaut mieux que cela.

Je tenais à faire cette précision, afin d'éclairer la position du groupe Les Républicains au cours des débats qui auront lieu dans les heures à venir. C'est dit : nous n'aurons pas besoin de nous répéter. Vous voyez, monsieur le président, qu'en me donnant la parole, vous aurez permis que l'on gagne du temps.

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