Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Plus précisément, il a le sens inverse de celui que vous croyez y lire. En effet, il postule l'extériorité des populations de l'outre-mer. Je rappelle qu'il s'agit là de départements français ! Accepteriez-vous que l'on inscrivît dans la Constitution qu'en vertu du principe de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires de la Lozère et de la Corrèze de manifester leur volonté d'adhérer à des institutions nouvelles ? Vous trouveriez cela ridicule ! C'est pourquoi nous collègues ont réagi comme ils l'ont fait.

J'ajoute, madame la ministre, qu'il faut comprendre que l'histoire de notre peuple est encore pleine de cicatrices. Il faut par conséquent être extrêmement précautionneux dans la façon de s'adresser aux uns et aux autres. Cette remarque n'est pas dirigée contre vous, madame la ministre, mais j'y insiste : ces lignes n'ont rien à faire, aujourd'hui, dans la Constitution. Puisque nous en avons l'occasion, nous devrions toiletter habilement le préambule en reconnaissant cet état de fait.

J'achève mon propos sur la différence qu'il y a entre le principe de « libre détermination des peuples » et celui du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Je suis très surpris que mon collègue Castellani défende le principe de libre disposition, car il suppose qu'une instance reconnaisse ce peuple de l'extérieur, tandis que le principe de libre détermination signifie que c'est le peuple lui-même qui se détermine, par son action – en particulier par l'action indépendantiste et les guerres de libération nationale – , en tant que peuple. Le principe défendu par M. Castellani est donc un principe totalement amoindri, qui dépend d'une décision extérieure.

Qui dit qui est le peuple qui a le droit de disposer de lui-même ? e Nous pensons, nous, que c'est le peuple lui-même : c'est pourquoi il vaut mieux parler de libre détermination et non de libre disposition. Je tenais à faire ces remarques.