Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Madame la ministre, permettez-moi d'insister lourdement sur ce point. Nous examinons des amendements visant à modifier le préambule de la Constitution : ce n'est que la première étape de notre démarche. Si nous nous trompons au niveau du préambule, nous aurons des difficultés à comprendre les propositions que nous ferons au sujet des territoires, afin de leur permettre d'évoluer beaucoup facilement.

Je le répète : si on se plante sur le préambule, on aura d'énormes difficultés à se retrouver par la suite. Certains de nos collègues l'ont parfaitement exposé.

Ne nous trompons pas de sujet. D'autres de nos collègues ont parlé de valeurs, de grands principes : mais on ne pourra pas établir de grands principes sur une base falsifiée, erronée, dénuée de sens – comme l'a dit M. Mélenchon.

À chaque fois que nous soulevons ce problème, vous vous référez à une décision du Conseil constitutionnel datant de l'année 2000. Or la Constitution a été révisée en 2003 puis en 2008. En 2003, une modification importante portait sur cette notion de peuple, mentionnée au second alinéa du préambule. On ne peut pas en permanence, pour justifier la situation actuelle, se référer à une décision antérieure à la dernière révision de la Constitution.

C'est pourquoi j'insiste : la mauvaise compréhension de ce que nous disons maintenant, au niveau du préambule, risque d'entraîner de graves incompréhensions dans la suite de l'analyse du texte.

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