Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

L'article 27 de la Constitution déclare nul tout mandat impératif !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion