Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avec cette série d'amendements, déjà évoquée en commission, nous abordons la question corse. Sur le fond, vous dites, monsieur Acquaviva, qu'il s'agit d'un débat symbolique, mais je ne crois pas que le porter jusqu'au niveau du préambule de la Constitution relève seulement du symbole. M. Colombani précise que l'objectif d'y inscrire la Corse, c'est à terme qu'elle puisse accéder à l'autonomie. Ce n'est donc pas symbolique. La différence entre vous et nous, c'est que nous pensons, nous, qu'il faut réfléchir tous ensemble à la capacité que l'on peut donner aux territoires, en particulier à celui de la Corse, de relever leurs défis. Ainsi, monsieur Castellani, vous avez dit que l'île a besoin d'accéder à des compétences lui permettant de relever ses défis économiques, sociaux et environnementaux. Mais c'est tout l'objet de l'article 16 du projet de loi constitutionnelle et il me semble que cet article contient la réponse aux problèmes réels que rencontrent les Corses et la Corse – et que nous reconnaissons. Cet article, par la différenciation au titre de la dévolution des compétences mais aussi par la possibilité d'adaptation des lois et des règlements, permettra d'aller plus loin.

Deuxièmement, quand vous dites, monsieur Colombani, que vous avez reçu mandat de la part de vos électeurs pour défendre ces amendements, je ne crois pas qu'il soit possible de le formuler ainsi. Nombre d'entre nous sont ou ont été des élus locaux, et on n'en transfère pas pour autant la portée au niveau du champ politique national. Le mandat local n'engage que le mandat local, et en l'occurrence, les électeurs ont exprimé localement la volonté de porter les vôtres à la tête de la collectivité territoriale de Corse. Si chacun d'entre nous disait qu'il est à l'Assemblée nationale parce que localement les électeurs lui ont fait confiance, ce serait faire fi de ce que ceux-ci opèrent bien la distinction.

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