Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'amendements de même nature que les trois précédents, sauf que ceux-ci traitent de l'insularité, alors que tout à l'heure ils traitaient spécifiquement de la Corse.

La première des choses que je voulais dire, afin qu'au moment où nous entamons le débat, tout soit parfaitement clair entre nous est qu'il n'a jamais été question, chers collègues, de contester votre légitimité en tant que parlementaires. Vous savez très bien ce que j'ai dit. Les personnes qui vous ont accordé leurs suffrages savaient très bien quel était votre programme. Il est donc bien logique que vous le défendiez, tant en commission qu'en séance publique. C'était le lien que vous faisiez avec les collectivités locales qui, si je peux m'exprimer ainsi, me paraissait un peu étonnant.

Oui, l'insularité est indissociable de la Corse : je ne me suis donc pas levé – je réponds là à M. Castellani – pour dire l'inverse. Il nous semble cependant que l'article 16 spécifie davantage l'insularité corse.

Il me semble que c'est vous, monsieur Acquaviva, qui avez fait le lien – même si, d'ailleurs, d'autres questions se posent, de diverse nature – entre la question insulaire et la question montagnarde.

Paradoxalement, en mettant en avant la question de l'insularité, vous excluez paradoxalement la spécificité corse. Or notre volonté est, à l'article 16, de montrer qu'elle existe réellement.

Pour ces motifs, la commission est défavorable à ces trois amendements identiques.

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