Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est également défavorable. Messieurs les députés, il n'est pas du tout dans notre intention, même si nous émettons sur ces amendements un avis défavorable, de diaboliser le débat qui est mené ici. Bien au contraire.

Pour autant, il me semble que les réponses que nous avons pu apporter notamment à la question de l'insularité – je renvoie également, là encore, à la proposition que nous ferons pour modifier l'article 72-5 de la Constitution – trouvent davantage leur place dans le corps même de la Constitution que dans son préambule.

Celui-ci traite en effet davantage, me semble-t-il, de débats de nature plus historique : c'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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