Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Pour aller dans le sens de notre collègue Claude Goasguen, il nous semble à nous important de maintenir en l'état le second alinéa du préambule, puisqu'au contraire il positionne les territoires d'outre-mer sur un plan différent. Ce préambule recèle en effet une vision d'ouverture et permet que, demain, ces territoires puissent définir et décider librement de leur avenir, conformément au principe de libre autodétermination.

Pour nous, c'est important, comme pour la Nouvelle-Calédonie et pour toutes ces populations ultramarines qui peuvent – dans l'absolu, si elles le souhaitent et en manifestent la volonté par le vote de leur collectivité – , si elles sont régies par l'article 73 de la Constitution, changer de statut et former une collectivité unique.

Celles qui sont régies par l'article 74 pourront peut-être demain, dans l'absolu, organiser un référendum d'autodétermination, comme la Nouvelle-Calédonie le fait aujourd'hui.

Je voulais expliquer ce point : c'est pour cette raison que nous nous sommes abstenus précédemment. Mais sachez que je respecte cette histoire et que je comprends maintenant mieux, chers collègues, la vision que vous avez de cet alinéa du Préambule.

Je vous demande également de comprendre la nôtre, qui est un peu différente, sans doute plus littérale, comme l'a dit notre collègue Jean-Félix Acquaviva.

Bien évidemment, positionner la Corse, au travers de ces amendements, comme indissociable de cette notion d'insularité, va conforter ces territoires.

Je conclus de façon très pragmatique : madame la ministre, nous en revenons un peu au débat sur mon amendement précédent. En effet, et de façon systématique, toutes les modifications que nous avons souhaité apporter au Préambule ont reçu le même type de réponse.

Il nous a été répondu : en définitive, le Préambule est sacré, inviolable, et il est préférable de débattre des questions abordées dans le cadre de la Constitution elle-même.

C'est pour cette raison que je vous ai proposé de sacraliser ce bloc, afin de n'y plus revenir. Si je ne veux pas reprendre le débat que nous avons eu tout à l'heure, je vous rappelle que l'article 89 de la Constitution dispose déjà que « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. »

J'espère par conséquent que nous pourrons en débattre plus en détail lorsque nous aborderons cet article, ce qui éviterait de faire perdre du temps à tout le monde.

En effet, madame la ministre, si votre attitude consiste à dire que l'on ne touche ni à la Déclaration des droits de l'homme, ni au Préambule de 1946 ni à celui de 1958, autant aller jusqu'au bout : débattons donc au fond lorsque cela est vraiment possible.

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