Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Bien évidemment, nous nous trouvons en l'espèce corsetés d'une façon qui ne correspond plus aux ambitions que nous nourrissons pour nos territoires respectifs, puisque l'on ne peut naviguer qu'entre l'article 73 et l'article 74.

C'est en ce sens que je disais précédemment que nous aurons plus tard l'opportunité de faire de nouvelles propositions. Plus précisément, l'amendement no 2376 propose, après le mot : « fraternité », de supprimer la fin du second alinéa du préambule.

Si la mention « conçues en vue de leur évolution démocratique » qui figure à ce second alinéa – en référence aux possibilités d'évolutions institutionnelles accordées aux territoires d'outre-mer – trouvait sa justification en ce que le système colonial français, fondé sur l'inégalité des citoyens et l'assujettissement, empêchait toute évolution démocratique, force est de constater que cette mention est aujourd'hui totalement obsolète. C'est la raison pour laquelle je demande sa suppression.

Je termine en répondant à notre collègue Claude Goasguen. Si sur la première de ces interventions ce soir, je n'étais pas tout à fait en phase avec lui, je prends date pour ce qui est de la seconde. J'espère que lorsque les députés représentant les collectivités d'outre-mer feront des propositions pour faire évoluer leur environnement juridique, il sera effectivement présent pour nous accompagner dans cette direction.

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