Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Madame la ministre, il me semble nécessaire de préciser ma pensée : il ne s'agit en l'espèce plus de demander la suppression de tout l'alinéa, mais seulement des mots « [… ] et conçues en vue de leur évolution démocratique » à la fin.

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer que la phrase en question n'a aujourd'hui plus de sens. En effet, elle laisse supposer qu'existerait une véritable différence, en termes d'évolution démocratique, entre les départements et régions d'outre-mer d'une part, et la France hexagonale d'autre part. Or je considère que c'est un non-sens : nous participons en effet à l'élection présidentielle, aux élections européennes et législatives ainsi que, quasiment au même moment que les communes de France continentale, aux élections municipales. On ne peut par conséquent pas considérer, aujourd'hui, que les territoires français d'outre-mer accusent un retard en matière de développement démocratique.

Je le redis, en 1958, lors de la rédaction de la Constitution, cette phrase avait un sens mais, en 2018, elle n'a plus rien à y faire, sauf à vouloir nous faire la démonstration que nous sommes des Français entièrement à part. Or il se dit tous les jours que nous sommes des Français à part entière : il faudrait donc que cette idée se traduise de manière tangible dans la rédaction du Préambule.

Ce préambule n'est pas rien, c'est un élément fondamental de la Constitution en ce qu'il fixe le cap. Encore une fois, permettez que je vous le dise : si on se trompe sur le Préambule, on risque de se tromper sur l'intégralité de l'analyse de la suite du texte.

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