Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne peux pas laisser dire que serait décelable dans les propos du Gouvernement la volonté de distinguer deux catégories de Français. Je ne l'ai jamais dit dans aucun de mes propos relatifs à ce préambule.

J'ai simplement souligné, et le répète devant vous, que nous avons souhaité le maintien de ce second alinéa du Préambule au regard de son historicité et de l'utilité qu'il a pu avoir dans certaines jurisprudences du Conseil constitutionnel, en raison des valeurs universelles qu'il porte en matière de liberté, d'égalité et de fraternité.

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