Intervention de Sébastien Jumel

Ce qui renforce ces amendements, c'est aussi l'importance que nous attachons – ou non – à la valeur symbolique de la Constitution, car celle-ci a certes une valeur normative, mais aussi une portée symbolique.

De surcroît, madame la garde des sceaux, le Conseil constitutionnel a rendu sur le délit d'entrave à l'IVG une décision que tous les observateurs – et je sais que vous l'avez analysée finement – ont considéré comme étant en demi-teinte. Notamment, les éléments relatifs au délit d'entrave sur les sites internet d'information n'étaient pas de nature à préserver le principe fondamental du droit à l'interruption volontaire de grossesse.

C'est la raison pour laquelle il me semble légitime et utile de graver dans la durée ce que nous proposons avec ces amendements.