Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement car j'ai été visé directement. Si mes collègues en font une affaire politique, j'en fais moi une affaire juridique. Ce n'est pas moi, c'est le Conseil constitutionnel qui a pris cette décision.

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