Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Puisqu'il n'y a pas de raison objective de ne pas adopter cet amendement, nous allons vous en fournir de plus subjectives, qui n'en sont pas pour autant moins valables.

Vous nous proposez de réaffirmer dans le Préambule, dont je ne rappellerai pas ici la vocation, que l'ONU est le seul organe légitime de sécurité collective.

Il faut d'abord se souvenir que le Préambule de 1946, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, prévoit déjà que la République « se conforme aux règles du droit public international » et qu'elle « n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Cette disposition nous oblige, puisqu'elle fait partie du bloc de constitutionnalité.

Dès lors, il n'est apparu nécessaire ni à la commission ni à vos rapporteurs d'aller au-delà et de figer dans la loi fondamentale l'existence et le rôle d'un organe international qui peut parfaitement évoluer. D'autre part, d'autres organisations internationales à vocation régionale peuvent avoir une légitimité, à côté de celle de l'ONU, pour rétablir et renforcer la sécurité dans le monde, telles que l'Union africaine par exemple.

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