Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je ne suis pas convaincue par vos arguments, madame la ministre, monsieur le rapporteur général. Je considère qu'il s'agit là de libertés fondamentales, qui méritent d'être gravées dans le préambule de la Constitution.

Certes notre droit a évolué mais il reste un obstacle plutôt qu'un outil à la disposition des personnes qui ne se reconnaissent pas dans l'identité de leur état-civil. Vous ne pouvez pas ignorer, madame la ministre, les difficultés quotidiennes auxquelles ces personnes sont confrontées.

Nous aurons l'occasion d'en rediscuter, mais nous parlons aujourd'hui de la Constitution, et de libertés et de droits fondamentaux dont le bénéfice doit être garanti à tous les citoyens et citoyennes, à toutes les personnes qui font partie de notre communauté républicaine. Inscrire ce principe de liberté, de gratuité de la possibilité de se définir et d'être reconnu comme on se pense par la communauté nationale, c'est fondamental pour ces personnes mais aussi pour l'ensemble de la communauté. C'est précisément l'objectif du préambule de la Constitution.

De mon point de vue, et je ne suis certes pas la seule à le penser puisque ces revendications sont partagées par de nombreuses associations travaillant sur ces questions, c'est nier la nature politique identitaire de ce combat que de refuser de voter en faveur de cet amendement, qui certes ne résoudra pas tous les problèmes mais permettra du moins de graver dans le marbre une liberté nouvelle et la reconnaissance d'un droit fondamental que nous devons garantir à toutes les personnes concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion