Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

… il le prendra comme on ne peut que le prendre : avec mépris.

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général et à Mme la ministre car je note des contradictions dans leurs propos.

Madame la ministre, suffit-il qu'un droit figure dans la Constitution pour être appliqué ? La réponse est non, comme Jean-Luc Mélenchon l'a très bien expliqué tout à l'heure à propos de l'égalité. Il n'en reste pas moins qu'aucun d'entre nous, du moins je l'espère, ne tient à remettre en cause le principe de l'égalité.

En outre, monsieur Ferrand, vous dites qu'un tel droit figure dans la Constitution. Je vous fais remarquer que cela figure dans le préambule de la Constitution de 1946, mais en filigrane : en effet, il n'est pas question du logement en tant que tel mais des « conditions nécessaires » au « développement », etc. En même temps, vous assurez qu'aller plus loin contreviendrait à d'autres droits. Eh bien oui ! C'est vrai ! La question est bien là. Aller plus loin, c'est reconnaître que le droit à être logé peut être supérieur à d'autres droits, notamment au droit à la propriété. Voilà la question qui se pose aujourd'hui !

Je l'ai dit tout à l'heure : parce que le droit au logement conditionne d'autres droits absolument nécessaires, il est effectivement prioritaire et prime sur eux. C'est pour cela que nous vous demandons une telle précision ! La situation s'est aggravée depuis l'hiver 1954 alors que, je l'ai dit, l'évolution des richesses dans notre pays aurait dû la rendre impossible. Voilà pourquoi une précision encore plus claire est nécessaire dans la Constitution.

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