Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Outre que je vous rappelle, comme vous le faites vous-même dans votre exposé des motifs, que cette disposition figure déjà dans le bloc de constitutionnalité, en l'occurrence dans le préambule de la Constitution de 1946, j'ajoute, puisque vous avez fait état d'un certain nombre de lois ordinaires que nous avons adoptées ici, que c'est en effet grâce à des politiques ambitieuses que l'on peut répondre aux ambitions d'ores et déjà incluses dans la Constitution.

En l'état, votre amendement est superfétatoire. Avis défavorable.

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