Intervention de Danièle Obono

La Constitution est une norme organisant les processus de prise de décision. Hélas, la majorité de celles et ceux à qui les décisions s'appliquent n'ont pas voix au chapitre. Cet amendement nous a été proposé par l'association Les Lucioles du Doc, qui a travaillé ces derniers mois à un projet de nouvelle rédaction de la Constitution, intitulé « Nous le peuple ! », avec trois groupes de citoyens : des élèves de Sarcelles, des détenus de Fleury-Mérogis et des membres de l'association Femmes solidaires à Villeneuve-Saint-Georges.

De ce travail ont découlé des propositions pour renforcer la démocratie dans les quartiers populaires et le milieu scolaire. Cet amendement s'en inspire. La Constitution pourrait se concentrer sur ce qui forme et nourrit l'esprit critique des citoyennes et des citoyens : l'école. Mettre la question démocratique au centre des règles fondamentales régissant l'organisation publique et collective de l'éducation, cela fait partie de notre histoire constitutionnelle. Les aventures républicaines se sont toujours attachées à l'école dans les premières politiques mises en place.

Cet amendement vise à mettre de la démocratie là où les gens se trouvent obligatoirement en France à un moment de leur vie, si ces personnes sont arrivées avant 16 ans. Cela permettrait de garantir constitutionnellement que la démocratie n'est pas réservée aux personnes que la loi déclare adultes tous les cinq ans, et entre-temps à un petit groupe de personnes réunies dans un hémicycle et discutant très sérieusement de règles qui ne les concernent pas toutes et tous. Cela permettrait de repenser l'école à cette aune et de faire de la formation des citoyennes et des citoyens une mission première, surtout quand cette demande émane des personnes concernées.

En l'espèce, il s'agit d'établir, dans les lieux scolaires, des lieux de débat et d'apprentissage de la citoyenneté.