Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Nadot, de Camus, je préfère cette phrase de Noces : « À certaines heures, la campagne est noire de soleil ». Toutefois, celle que vous citez mérite elle aussi attention.

Je pourrais répondre en citant Tocqueville, qui évoquait le « despotisme de la majorité ». Or l'objet de nos constitutions est précisément, je crois, de prévenir ce despotisme ou les risques de majorité écrasante et de violence démocratique. Il me semble que ce qu'a dit Mme la rapporteure répond à votre observation : dans nos constitutions, y compris dans celle de 1958, fleurissent diverses dispositions qui tendent, d'une part, à faire respecter le pluralisme, d'autre part, à répondre aux droits des minorités et des groupes minoritaires. Je crois que l'on trouve là l'équilibre nécessaire à la vie démocratique. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur le sous-amendement et sur l'amendement.

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