Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Même avis, pour les raisons que vient d'énoncer Mme la rapporteure.
D'abord, je ne crois pas utile de rouvrir la Charte de l'environnement, de même que je ne crois pas utile de retoucher la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la Constitution de 1946.
