Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ces textes sont porteurs de valeurs qui nous ont forgés et qui ont forgé, pendant des siècles, l'identité de notre pays, de notre démocratie, de notre République. La Charte de l'environnement a été rédigée, puis promulguée en 2004. Elle est inscrite dans son temps. Si nous devions la retoucher, ce serait à chaque article qu'il faudrait ajouter, retrancher ou reformuler quelque chose. Je ne crois pas que ce travail soit pertinent. Si nous voulons aller dans ce sens, autant réécrire quelque chose de différent, mais il ne faut pas retoucher la Charte elle-même. C'est en tout cas mon point de vue – et je crois que c'est aussi celui du Gouvernement.

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