Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable, pour la raison indiquée précédemment, à savoir le souhait de ne pas toucher à la Charte de 2004. En l'occurrence, si vous souhaitez, en remplaçant les mots « l'humanité » par les mots « les espèces », faire référence à l'évolution de la définition de l'animal, je ne suis pas certaine que ce soit du niveau constitutionnel.
