Intervention de Christophe Arend

Au moment où cet amendement a été rédigé, le climat et la lutte contre les changements climatiques ne figuraient nulle part dans le texte constitutionnel : ni dans le bloc de constitutionnalité ni dans la Constitution à proprement parler. La commission du développement durable a alors jugé opportun d'intégrer leur mention dans la Charte de l'environnement, bien que la grande majorité des constitutionnalistes nous ait dit, lors des nombreuses auditions que nous avons conduites, que ce texte devait être considéré, au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et que le préambule de la Constitution de 1946, comme une entité achevée à laquelle il ne convenait pas de toucher.

Dès lors, je présente cet amendement au nom de la commission du développement durable, mais en étant tout à fait conscient des risques qu'il pourrait entraîner dans la suite de la discussion.