Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux d'abord dire à M. Castellani que nous avons tous conscience du caractère prégnant des sujets en discussion et de la nécessité de progresser dans ce domaine.
Je rappelle que, dans le texte initial, les questions du climat et de la biodiversité étaient traitées à l'article 34 de la Constitution. C'est sur ce fondement que nous avons abordé l'examen du texte.
M. Lambert nous a invités à faire preuve d'audace ; je crois, sans vouloir trop m'avancer, que nous avons été très audacieux en décidant, après les travaux préparatoires et les auditions – je parle sous le regard de notre présidente de commission et rapporteure – , d'intégrer les questions du climat, de la biodiversité, des changements climatiques et de l'environnement à l'article 1er, ce qui n'est pas rien au sein du bloc de constitutionnalité.
