Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Madame la garde des sceaux, avec tout le respect que je vous dois, j'estime que la comparaison entre la Charte de 2004 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et celui de la Constitution de 1958 ne tient pas.

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