Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement ne mentionne pas que l'eau comme bien commun. La notion de bien commun est bien plus large, madame la ministre : c'est pour cela que nous proposons, dans le cadre de la révision constitutionnelle, d'inscrire cette notion dans notre norme suprême.

Je voudrais revenir sur notre démarche, pour dissiper la confusion : il ne s'agit pas, monsieur Becht, de piéger qui que ce soit, pour l'obliger à voter d'une manière ou d'une autre. Nous voulons simplement aborder un débat que nous pensons fondamental sur les biens communs. Nous n'avons pas inventé cette notion : elle est discutée depuis un certain nombre d'années, et a été constitutionnalisée dans un certain nombre de pays.

Ce n'est pas nous qui avons demandé cette révision constitutionnelle, c'est la majorité qui a choisi de le faire ; nous profitons simplement de l'occasion pour aborder la question des biens communs. Nous avons déjà présenté cet amendement en commission : il était loisible à chacun de le sous-amender afin de le préciser.

Vous dites qu'on ne peut pas changer le préambule, ni les autres textes appartenant au bloc de constitutionnalité. Ce n'est pas vrai, on pourrait le faire : c'est le propre de la démarche constituante, même quand la révision constitutionnelle est faite par voie parlementaire. Si, c'est possible ! Notre Constitution, en soixante ans, a été changée vingt-quatre fois, soit en moyenne une révision tous les deux ans et demi.

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