Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous ne serez pas étonné d'apprendre que la commission est défavorable à cet amendement qui opère la synthèse d'une série d'amendements présentés de manière plus détaillée lors de l'examen de ce texte en commission – certains de ces éléments seront par ailleurs repris par les amendements suivants.
Comme nous le savons, les normes constitutionnelles doivent demeurer générales pour couvrir tout le spectre des situations particulières. Elles doivent en outre rester stables dans le temps. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas inclure dans notre Constitution les alinéas que vous proposez.
Certains d'entre eux, du reste, sont déjà couverts par la Charte de l'environnement – le principe de participation, le caractère soutenable du développement – ou par la jurisprudence constitutionnelle – le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine concerne directement le brevetage du vivant.
