Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il me vient à l'esprit – je dois à M. Larrivé de m'y avoir fait penser – une phrase du comité Veil alors qu'il s'interrogeait sur l'opportunité de rouvrir à d'éventuels ajouts le préambule de la Constitution de 1958 : « Le vice principal de l'arsenal constitutionnel des droits fondamentaux n'est pas d'être insuffisant, mais d'être méconnu. » Je crois que c'est bien le sujet du débat que nous avons en ce moment. Ce n'est pas en ajoutant dans notre texte constitutionnel l'interdiction des actes de cruauté à l'encontre des animaux – lesquels relèvent déjà du domaine pénal, comme vient de le rappeler M. le rapporteur général – que nous améliorerons les droits fondamentaux : consacrons notre énergie à les faire mieux connaître, ce sera plus efficace.

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