Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est défavorable : en effet, outre le caractère en définitive immuable que nous voulons conserver à la Charte de l'environnement, je rappelle à Mme Ressiguier, comme à M. Colombani qui vient de s'exprimer, que le caractère non appropriable du vivant est lié au principe de dignité de la personne humaine, auquel le Conseil constitutionnel a reconnu un rang constitutionnel.

Plusieurs règles, au premier rang desquelles, évidemment, l'absence de caractère patrimonial du corps humain, tendent par conséquent à assurer le respect de ce même principe. La commission est donc défavorable à ces deux amendements.

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