Intervention de Danièle Obono

Nous soutenons ces amendements car ils nous semblent dans la lignée de certains amendements qui ont été présentés jusqu'à présent. Il s'agit non pas de principes relevant de lois ordinaires, mais bien de principes de dimension constitutionnelle. Ils pourraient ensuite connaître une traduction pénale, ce qui vaut, comme nous l'avons déjà dit, pour l'ensemble des principes.

Or la valeur universelle est présente dans l'ensemble de nos textes constitutionnels, y compris ceux qui remontent à 1789. Lorsque la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », sa visée est universelle. Il est donc possible de se donner comme objectif d'inscrire une telle notion dans notre Constitution.

Sur le fond, s'agissant notamment de l'interpellation précédente, ce projet de loi constitutionnelle fait l'objet de plus de 2 000 amendements, dont une bonne partie ont été déposés par nos collègues de droite. Ceux-ci considèrent – j'en suis sûre – que leurs amendements ont une valeur bien supérieure à la bouillie de je ne sais quelle contrée.