Intervention de Gilles Lurton

Il vise, au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, à substituer aux mots : « de précaution », les mots : « d'innovation responsable ».

Une telle évolution encouragerait la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques induits. Cet équilibre permettrait à notre pays de reprendre de la vitesse dans des secteurs qui, comme le nucléaire, les nanotechnologies et les biotechnologies, pourraient pâtir d'une asymétrie d'analyse.

En outre, en substituant le principe d'innovation responsable au principe de précaution, ce dernier resterait présent dans la hiérarchie des normes puisqu'il est inscrit à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi que dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier.

Cette loi a en effet introduit le principe de précaution dans notre droit. Il ne s'agit donc en aucun cas de supprimer ce principe, mais simplement de le transformer en un principe plus large : celui d'innovation responsable.