Intervention de André Chassaigne

Surtout n'allez pas y toucher !

Je le lis : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » La définition du principe de précaution contient donc bien les notions de responsabilité et d'innovation, puisque son application oblige à innover et à parer aux dommages qui pourraient survenir.

Vos amendements ne sont pas sérieux parce qu'ils portent atteinte à un principe très important et comportent, de ce fait, un risque de dérives, dont les conséquences seraient très négatives pour l'environnement et la santé.