Intervention de Philippe Gosselin

Une fois n'est pas coutume, j'en conviens, je rends hommage à la présidence, qui a fait preuve de beaucoup de sagacité et de sagesse. Il me semble néanmoins que nous sommes en train de multiplier les sous-thèmes.

En l'occurrence, il ne s'agit pas ici de chercher trente-six mots de vocabulaire, mais de préciser qu'il doit y avoir, dans la Charte, un équilibre réel entre l'innovation et la responsabilité. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Je rends cependant hommage au rapporteur général, qui s'érige en gardien du temple chiraquien. Pour faire un peu d'humour, je vous rappelle, monsieur le rapporteur général, que la captation d'héritage est un délit, réprimé par l'article 233-15-2 du code pénal !