Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Je peux comprendre la crainte qu'on pouvait avoir en 2004, ou même il y a dix ans, de voir le développement technologique attaqué par le principe de précaution. Néanmoins, depuis lors, en dehors de l'impact psychologique – donnée qui n'est ni objective ni mesurable – , si l'on s'en tient à l'application du droit dans les faits, très peu de décisions juridiques empêchent une commercialisation ou un développement technologique au nom du strict principe de précaution, comme l'a rappelé Delphine Batho.

Celui-ci n'est un principe d'inaction ou d'immobilisme qui empêcherait certaines innovations de voir le jour, loin de là. C'est au contraire un principe promoteur du progrès et de l'action, qui incite au dépassement, car les conséquences du développement doivent prendre en compte l'environnement.

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