Intervention de Cécile Untermaier

Nous avons des réserves sur la place du principe de non-régression dans la Charte de l'environnement, comme nous l'avons dit précédemment. En revanche, nous en défendons le principe et son inscription dans la Constitution à l'article 1er : nous formulerons des propositions en ce sens.

Je veux juste ajouter – nous aurons l'occasion d'en reparler – que le principe de non-régression est certes jeune dans la loi, madame la garde des sceaux, puisqu'il trouve son origine dans une loi de 2016, mais qu'il est ancien dans la réflexion menée par les milieux chargés de la protection de l'environnement : depuis une trentaine d'années, ce principe est au coeur des réflexions. C'est un aboutissement et non une ambition extraordinaire, puisqu'il s'agit simplement de dire que l'on ne doit pas reculer dans un développement que l'on veut durable.

Les considérants de la Charte de l'environnement expriment bien le développement durable mais pas cet effet de non-recul qui permettra d'avoir des débats sereins sur toutes les questions concernant l'environnement, le climat et la diversité biologique. Au XXIe siècle, il faut aller beaucoup plus loin : il serait extrêmement porteur et enthousiasmant d'inscrire le principe de non-régression pour les générations futures, dont nous parlons tant et pour lesquelles nous faisons si peu.