Intervention de Éric Coquerel

En présentant cet amendement, je pense à ceux qui, parmi nos collègues, recommandent de ne pas toucher à la Charte de l'environnement et de ne pas ajouter d'éléments sur la question de l'environnement dans la Constitution.

Je vous ai entendu citer la conférence de Rio de 1992, madame la garde des sceaux, et rappeler que cet événement était récent. Or, en 1992, le « jour du dépassement », où l'humanité est supposée avoir consommé l'ensemble des ressources que la planète est capable de régénérer en un an, survenait à peu près à la mi-octobre. Dorénavant, vous le savez comme moi, c'est le 1er août. L'urgence est telle, contrairement à ce qui se dit, que nous sommes d'une certaine façon toujours à la traîne par rapport à ce qu'il conviendrait de faire, y compris quand il s'agit de constitutionnaliser des questions environnementales.

Cet amendement a deux objets : en matière environnementale, il faut toujours multiplier les précautions, et, de ce point de vue-là, comme dans d'autres domaines, la solution, c'est souvent le peuple. Cet amendement vise donc à rendre systématique et obligatoire la consultation des populations concernées par tout projet ayant un impact environnemental. En l'état actuel du droit, seul existe, pour l'État et les collectivités, une obligation d'information. Nous jugeons que c'est trop peu car la démocratie exige un pouvoir de décision populaire. La préservation de la qualité de vie des populations et le respect de l'environnement imposent de placer désormais les citoyens au coeur des processus de décision.

Nous l'avons vu ces dernières années à Notre-Dame-des-Landes ou ailleurs, les luttes environnementales défendent bien souvent l'intérêt général et nous alertent sur de possibles conséquences écologiques absolument catastrophiques, d'où l'idée de rendre systématique, à l'avenir, la participation du peuple à ce type de projets.

J'imagine que des collègues ne manqueront pas de dire que ce serait là une contrainte pouvant bloquer tout progrès. Or ce serait au contraire une formidable opportunité que de reconsidérer les finalités de l'action publique, d'élever le niveau de conscience civique général et de réfléchir à des solutions alternatives.