Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, nous suggérons, après le mot « République », d'insérer le mot « territoriale » : « La France est une République territoriale, indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette formulation prend en compte la réalité de la France, composée, comme cela a été dit, d'identités territoriales plurielles.

Le concept de décentralisation, qui figure à l'article 1er et que nous défendons évidemment, paraît trop restrictif et revêt un caractère uniquement organisationnel. C'est pour cette raison qu'il est selon nous nécessaire de modifier les principes de la Constitution, afin de reconnaître davantage sa diversité territoriale et culturelle. Je ne doute pas que nous reviendrons sur ce débat.

J'ajoute, pour finir, que cet amendement est évidemment sous-tendu par notre volonté de voir la Corse dotée de nouvelles compétences et de l'habilitation à adapter les lois.

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