Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Vigier, je vous invite à lire l'amendement no 2165 , que nous examinerons bientôt, et qui est issu de nos débats en commission. Il propose de reconnaître la diversité des territoires, en la liant à l'organisation décentralisée de la République. Cet amendement répond donc parfaitement à votre préoccupation, et je répète qu'il est issu des débats que nous avons eus en commission : je le dis très simplement, il est apparu, au cours de nos débats, que la diversité des territoires devait être reconnue. Néanmoins, si ces trois amendements identiques étaient adoptés, nous arriverions à la phrase suivante : « La France est une République territoriale, indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Il faut cesser d'accumuler les qualificatifs, pour un séquençage plus lisible des phrases de l'article 1er.
Je vous invite donc à retirer vos amendements et à voter celui des rapporteurs, soutenu par un certain nombre de groupes, qui reconnaît la diversité des territoires, en la liant à l'organisation décentralisée de la République. Dans le cas contraire, la commission émettra un avis défavorable sur ces amendements.
