Intervention de Nicole Belloubet

Je suis exactement du même avis. La rédaction qui nous est proposée par ces amendements heurte le principe de clarté et de lisibilité des textes. En revanche, parce que l'objectif que vous proposez mérite d'être poursuivi, des rédactions différentes vous seront soumises, dans quelques instants peut-être, sinon demain.