Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le débat est toujours en cours. Reconnaître les territoires signifie que la République s'engage à reconnaître ce qu'elle est de manière vivante, et non pas de manière désincarnée. Cela signifie qu'après avoir inscrit ce principe dans la Constitution, elle va, sur le terrain législatif, définir précisément ce que sont ces territoires et la manière dont s'articulent leurs compétences.

Si le Gouvernement propose de reconnaître la diversité des territoires à l'article 1er, il est évident que cela contribuera, d'une part à enrichir notre débat sur le projet de loi constitutionnelle – et nous espérons que d'autres enrichissements sont à venir – , d'autre part à établir une distinction et à reconnaître la complémentarité entre le mouvement de décentralisation, qui est un mouvement d'organisation, et la reconnaissance des territoires, lesquels ont une dimension sociale, économique, démographique, culturelle et environnementale.