Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le temps est venu d'engager l'acte II de l'une des plus grandes réformes de l'administration d'État de ces dernières années : la fusion, en 2008, de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts au sein d'une direction générale des finances publiques – DGFiP.

Nous venons débattre des dépenses et des politiques que nous conduisons. Je voudrais, pour ma part, insister sur les missions de notre administration fiscale, cet acte II étant la conséquence de réformes en matière fiscale que nous avons engagées et dont je souhaite rappeler la logique, parce qu'elles sont la clé de la réussite de toutes les politiques publiques, ainsi que le support du budget qui nous sera présenté à l'automne.

Ces réformes en cours, qui sont concrètes, visent d'abord une revue des missions de la DGFiP avec la réforme de la fiscalité. La suppression de la taxe d'habitation et la mise en oeuvre du prélèvement à la source auront évidemment pour conséquence de renouveler profondément la relation des contribuables avec l'administration fiscale. Après une phase probable d'appréhension des contribuables et des agents, ces réformes entraîneront une baisse des sollicitations, notamment des demandes de remises gracieuses de taxe d'habitation. Il faudra en prendre toute la mesure.

Il y a, certes, les grands blocs, mais il y a aussi les petits cailloux, à savoir les taxes à faible rendement, dont le coût de collecte est parfois démesuré au regard des sommes perçues. Je salue, monsieur le ministre, l'engagement que vous avez pris hier après-midi et renouvelé ce matin de supprimer vingt-cinq de ces petites taxes dans les deux prochains budgets, dont une vingtaine dès le prochain PLF pour 2019.