Intervention de Christophe Jerretie

Quant à l'exécution, cher collègue du Cantal, elle nous confortera, même si, je le reconnais, il convient de rester vigilant sur deux points. Le premier est les 30 % de signatures manquantes : ont-elles une cause conjoncturelle, politique ou structurelle ? Nous devrons, en tant que parlementaires, nous attacher à le découvrir. Le second porte sur les éléments que les dépenses de fonctionnement prennent en compte. Comme c'est la première fois qu'un tel type de contrat était signé, il était important de déterminer ce point. Nous devrons procéder, en la matière, à une analyse et à un suivi, pour obtenir la meilleure efficacité en termes de stabilité, qu'il s'agisse des dépenses publiques ou des dépenses des collectivités territoriales.

Cette maîtrise des dépenses qui a été mise en place est donc la principale innovation de l'année précédente ; elle se structure aujourd'hui dans les territoires.

Le second tome, qui concerne l'avenir, porte sur l'équilibrage des recettes des collectivités territoriales, ce que d'aucuns nomment le chantier de la refonte de la fiscalité locale ou des finances locales. Il s'agit non pas d'innover, de bricoler ou de ventiler, mais de moderniser pour rechercher l'équilibre des finances publiques locales. Tel est le vrai sujet des années à venir : les recettes. Il faut trouver l'équilibre entre les collectivités, leurs compétences et les recettes réelles.

Deux pans majeurs peuvent être aujourd'hui retenus. Le premier est la suppression de la taxe d'habitation.