Intervention de Stella Dupont

Là encore, la revalorisation de 50 euros par mois, à compter du 1er novembre 2018, marque une volonté forte du Gouvernement.

Ces évolutions à la hausse doivent être mises en perspectives avec l'audit de la Cour des comptes qui, en juin 2017, pointait le risque de sous-budgétisation de la mission, particulièrement pour ces deux dispositifs. J'ai appelé l'attention du Gouvernement sur cette sous-budgétisation récurrente, lors du printemps de l'évaluation.

Dans la loi de finances de 2018, les estimations relatives à la prime d'activité n'ont pas pris en compte les évaluations formulées par la Caisse nationale des allocations familiales en octobre 2017. De plus, l'incertitude sur l'accroissement du taux de recours à cette prime pourrait représenter une somme conséquente – entre 100 millions d'euros et 200 millions. Enfin, l'amélioration du marché du travail et la baisse du chômage ont également modifié ces projections en augmentant le nombre de travailleurs bénéficiaires de la prime et en provoquant ainsi une accélération des dépenses.

Pour ce qui concerne l'AAH, on note le risque de dépassement dû, notamment, à son augmentation, qui ira crescendo et devra donc être budgétisée en conséquence.

Depuis un an, le Gouvernement poursuit ses engagements financiers. Le respect du principe de sincérité budgétaire est fondamental. Il s'agit de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances, et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. Notre rôle de parlementaires est de veiller à ce que cette sincérité soit respectée à chaque étape de la procédure budgétaire.

À partir de 2020, la tenue de la trajectoire de dépenses de l'État nécessitera des économies supplémentaires. Elles n'ont, à ce stade, pas été documentées précisément, mais devraient s'élever, en 2020, à 4,1 milliards d'euros. Ces économies devraient justement permettre de limiter l'effet sur la dépense globale de l'État de la dynamique naturelle des prestations, dont celles de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

La Cour recommande depuis plusieurs années, dans les notes d'exécution budgétaires de la mission, que l'administration évalue les dépenses fiscales du programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes », qui lui est rattaché. Parmi ces dépenses, on retrouve notamment la prime d'activité.

Afin de maintenir notre cap du sérieux budgétaire, il me paraît opportun que nous puissions évaluer ces dépenses fiscales, les clarifier, voire réformer celles dont l'efficience paraît insuffisante. Je prévois de me pencher sur cette question à l'automne, dans le cadre de mon rapport spécial.

Monsieur le ministre, ce sujet me semble tout à fait pertinent à l'heure où le Président a exprimé, dans son discours du 12 juin, son désir de repenser le système social. Des annonces doivent être faites dans les jours à venir. J'y serai très attentive, car je suis attachée à notre système de solidarité. Je tiens donc à rappeler toute l'importance de ce budget, qui est celui de la protection sociale, de l'autonomie et de l'insertion.

En tant que parlementaires, nous sommes justement là aujourd'hui pour réfléchir en amont de la préparation du budget, afin d'orienter, d'appréhender et d'évaluer les arbitrages du Gouvernement, et de contrôler son action.