Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, l'efficience d'une politique ne se mesure pas à l'aune du montant d'une enveloppe budgétaire, mais grâce à des indicateurs clairs et précis, en rapport avec les objectifs fixés. L'efficience d'une politique ne se mesure pas non plus au nombre de postes – d'équivalents temps plein, ou ETP, comme on dit – , mais à l'engagement des équipes qui mettent en oeuvre la politique et à l'allocation des bons moyens au bon endroit, en fonction des priorités.

Vous me permettrez une note d'humour : l'ère des chefs à plumes, à la parure mesurée au nombre d'agents, n'est pas encore révolue dans notre pays et je vous invite, monsieur le ministre du budget, à vous saisir de ce problème.

Je vous concède que l'exercice est difficile, parce qu'il faut sortir de l'art de la répétition budgétaire et de la répétition administrative, qui ont presque consacré la reconduction des services votés comme un mode de gestion de notre pays. Ce taylorisme administratif a contribué au mimétisme budgétaire, et c'est sans doute là qu'il faut rechercher les sources des déficits. Le Parlement ne devait se prononcer que sur les mesures dites « nouvelles », d'ailleurs sans recettes nouvelles, sauf l'emprunt, qui continuait à monter, cet emprunt qu'il fallait sceller dans le marbre comme devant toujours être remboursé.

Vous souhaitez mettre fin à cette politique irresponsable du « chamallow budgétaire ». Votre majorité sera derrière vous. Ces techniques anciennes ne sont pas bonnes pour notre pays, ni pour les Françaises et les Français.

Dans le domaine du logement, le Gouvernement a déjà fait beaucoup – certains disent : déjà trop, ou pas assez – et vous avez souhaité vous lancer dans une transformation profonde. D'abord, la loi de finances de 2018 a posé les principes d'une réforme pluriannuelle et a invité le secteur HLM à se restructurer. L'objectif, à terme, est d'économiser 1,5 milliard d'euros en 2020. Dans le même temps, les crédits dans le domaine de l'hébergement d'urgence ont été portés à 1 milliard d'euros, ce qui signifie que c'est une priorité, et non pas des économies pour les économies.

Ensuite, le Gouvernement a saisi le Parlement du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN – , afin notamment de simplifier les conditions de création de l'offre nouvelle de logements. Le Parlement a aussi exigé de vous, monsieur le ministre, que le ministre « métier » produise chaque année le nombre de logements livrés, et non pas le nombre de logements agréés. Jusqu'à présent, en effet, la politique du Gouvernement s'évaluait sur des incantations, et non sur des éléments concrets.

J'entends dire que le projet de loi de finances pour 2019 ne prendrait pas en compte le logement, qu'il mettrait encore à contribution le ministère du logement et que celui-ci serait la variable d'ajustement du ministre du budget.

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