Intervention de François Jolivet

J'entends dire que le projet de loi de finances pourrait poser le fondement, le principe de la « contemporalité » des aides au logement – ce qui me permet de dire à Mme Rabault qu'elle se trompe : il ne s'agit pas d'une baisse de l'APL par foyer, mais, pour les allocataires de l'allocation de logement familiale – ALF – , de l'allocation de logement sociale – ALS – et de l'APL, le calcul est fait sur les revenus de l'année n-2. Il sera vraisemblablement proposé, et j'y veillerai lorsque j'établirai mon rapport spécial, que ces aides soient calculées sur les revenus de l'année n. Pourquoi pas ? Cela me paraît en effet beaucoup plus juste.

Cependant, comme vous le savez, monsieur le ministre, vouloir ne signifie pas obtenir. Ce qu'on souhaite, il faut souvent beaucoup d'étapes pour y parvenir. Déjà, est-on sûr que le chiffre de 1,3 milliard d'euros – dont je ne connais pas encore le détail – soit le bon, quand on sait le travail que mène notre rapporteur général pour obtenir les bons chiffres au bon endroit ? C'était ma première question.

Deuxième question, il sera sans doute nécessaire de travailler sur la notion de revenu : quel est le revenu n ? J'espère que nous saurons apporter une réponse à cette question au moment du débat.

Enfin, les systèmes d'information de la caisse d'allocations familiales, qui ne parviennent déjà pas à mettre en oeuvre la réforme de la loi de finances de 2018, seront-ils prêts en 2019 ?

En conclusion, je voudrais vous dire, monsieur le ministre, que votre majorité est derrière vous et qu'elle considère que la sanctuarisation budgétaire est souvent le premier principe dicté par la facilité et le renoncement. Avec vous, nous ne souhaitons pas renoncer mais, si je puis me permettre de vous donner un conseil, faites en sorte que les chefs à plumes à parures importantes n'existent plus dans notre administration.